|
Accés direct aux pages du PV
|
|||||||
| Page 1 | Page 2 | Page 3 | Page 4 | Page 5 | Page 6 | Page 7 | Page 8 |
| Page 9 | Page 10 | Page 11 | Page 12 | Page 13 | Page 14 | Page 15 | Page 16 |
A LA REQUETE DE:
10 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES des bâtiments A-B-C 60 à 68,
rue de Strasbourg 92400 COURBEVOIE.
20 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES des bâtiments D-E-F 60 à 68,
rue de Strasbourg 92400 COURBEVOIE.
30 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES des parkings 60 à 68, rue de Strasbourg
92400 COURBEVOIE.
Représentés par la
société CIME, Syndic, 32, rue du Gouverneur Général
Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de ses représentants
légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Elisant domicile en notre Etude.
Par Monsieur PENOU, Président
du Conseil Syndical des bâtiments A-B et C et membre du Conseil Syndical
du Syndicat des copropriétaires des parkings, et par Monsieur CAILLAUX,
membre du Conseil Syndical des bâtiments D-E et F, et membre du Conseil
Syndical du Syndicat des Copropriétaires des parkings:
Que l'ensemble immobilier situé
à COURBEVOIE au 60 à 68, rue de Strasbourg est de construction
récente.
Que la déclaration d'achèvement
des travaux des bâtiments A - B et C ainsi que des parkings, est intervenue
le 4 septembre 2000 ; que pour ces mêmes bâtiments la première
livraison est intervenue le 15 septembre 2000.
Que pour les bâtiments D -
E et F la déclaration d'achèvement des travaux est intervenue
le 16 octobre 2000 ; que pour ces mêmes bâtiments la première
livraison est intervenue au mois de novembre 2000.
Qu'ils me requièrent à
l'effet de constater la réalité et l'étendue du dégât
des eaux survenu au sein des copropriétés requérantes à
la suite des fortes pluies tombées dans la nuit du 6 au 7 juillet 2001.
Qu'ils me requièrent dans
ce but.
Je, Yves de FORCADE, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civite Professionnelle, « François CECCALDI & Yves de FORCADE, Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Sèvres, 19, square du Cinquantenaire de Verdun, Résidence Le Colombier bâtiment B - 92310 SEVRES (Hauts de, Seine), soussigné,
Me suis transporté, ce jour,
à COURBEVOIE (92400), 60 à 68, rue de Strasbourg, où étant,
j'ai retrouvé sur place Monsieur PENOU et Monsieur CAILLAUX, et en leur
présence,
Mes constatations débutent à 14h15.
Depuis les massifs situés
dans l'axe de la porte d'accès au hall D jusqu'à cette porte,
le sol en pente comporte des coulées de boue ou est recouvert d'un dépôt
de boue (photographies N° 01 et N°
02).
Au seuil de la porte d'accès au hall D les regards sont recouverts de terre.
Un puits d'aération des parkings est implanté dans le massif situé devant la porte d'accès au hall D.
Par la grille qui ferme le dessus de ce puits d'aération, j'observe des gaines électriques qui sortent des parois. De ces gaines, partent vers la profondeur du puits des traces de ruissellements jaunâtres (photographie no 3).
La façade des différents bâtiments de la copropriété est recouverte de pierre agrafée jusqu'à hauteur du 1" étage. Cette pierre est fortement auréolée, couleur mouillée, notamment à hauteur du hall D ; ces taches sont humides au toucher (photographies no 4 et 5).
Dans le hall du bâtiment D,
le sol présente des flaques d'eau et est recouvert d'un dépôt
de terre (photographie no 6).
Le sol du local à vélos et le sol du local à poubelles, situés respectivement sur la droite et sur la gauche du hall D, sont recouverts d'une épaisse pellicule de terre (photographie no 7).
Le palier du rez-de-chaussée du hall D est recouvert de flaques d'eau et d'une pellicule de terre (photographie no 8).
Depuis le palier du rez-de-chaussée du hall D, on accède sur la droite au bâtiment F.
Le sol du couloir qui communique entre les deux bâtiments est recouvert d'une moquette qui est fortement imprégnée d'eau ; il règne dans ce couloir une forte odeur d'humidité (photographies n° 9 et 10).
Au centre du couloir de distribution
des différentes caves, un goutte à goutte se produit à
hauteur d'un joint de dilatation.
A titre d'exemple, le sol de la cave no 33 présente des flaques d'eau ; les murs de cette même cave présente de larges traces de ruissellements (photographies no 11 et 12).
Devant les ascenseurs, le sol est recouvert de flaques d'eau.
Devant l'ascenseur, le sol du palier
comporte un résidu d'eau (photographie no 13).
Le couloir de distribution des caves
est recouvert d'une nappe d'eau (photographies no 14 et 15).
Dans la cave no 20, les murs latéraux
sont tachés d'eau (photographie no 16).
Les objets présents dans cette cave sont mouillés : les cartons sont déformés et se déchirent ; le papier des livres se gondole ; le tout repose sur un sol mouillé.
Toujours dans cette cave no 20, en haut du mur latéral de gauche, en périphérie d'un tuyau de descente, le plafond présente une découpe ; dans l'axe de cette découpe, le mur présente des traces de ruissellements d'eau.
Devant la cave no 16, la plaque
métallique présente au sol est dépourvue de boulon dans
ses quatre angles (photographie no 17).
Un amas de gravats repose en sous-pente de l'escalier d'accès à ce niveau - 3.
Devant la porte de l'ascenseur,
le sol présente des traces blanchâtres et des traces de mouillé
(photographie no 18).
Le plafond et les murs de cette cage d'escalier sont tachés d'humidité et présentent des traces de coulures orangeâtres (photographies n' 19 et 20).
Par endroits, le plâtre des murs présente des boursouflures.
Des flaques d'eau sont présentes sur les marches.
Il règne dans cette cage d'escalier une forte odeur d'humidité.
Le couloir de distribution des différentes
caves est recouvert d'une nappe d'eau.
Dans l'axe de la porte d'accès
à ce couloir de distribution, des gouttes d'eau perlent par le plafond
; le plafond présente une couleur de mouillé (photographie n°
21).
Cette porte d'accès, côté
couloir de circulation, est recouverte de gouttelettes d'eau.
Cet appartement est la propriété de Monsieur PENOU.
Sur la terrasse, à hauteur de l'encadrement d'une porte-fenêtre constitué de pierre naturelle, la pierre est tombée sur une hauteur de 1 m20 environ -, les plaques de pierre reposent brisées au sol (photographie n° 22).
Depuis cette terrasse, j'observe qu'à l'aplomb d'un appartement du 10ème étage, une des dalles de la terrasse située en contrebas est brisée (photographie n' 23).
La pierre de l'encadrement haut d'une fenêtre de cet appartement du 1Oème étage présente un léger affaissement ; ces plaques de pierre ne comportent pas de rainure anti-goutte d'eau (photographie n° 24).
Le couloir de distribution des caves est recouvert d'une nappe d'eau (photographies n° 25 et 26).
Devant la cave n° 10, un large tuyau coupé, sort du mur à l'horizontal, et s'arrête net ce tuyau ne possède aucun raccordement, ni regard à l'aplomb.
Devant l'ascenseur, le sol est recouvert
d'eau.
Le sol du local de la machinerie
ascenseur est également recouvert d'une nappe d'eau d'environ 1 cm de
profondeur (photographie no 27).
Le couloir de distribution des caves
est parcouru de flaques d'eau.
Cet appartement est la propriété de Monsieur CAILLAUX.
Monsieur CAILLAUX me déclare qu'une importante voie d'eau en provenance de la terrasse a notamment inondé le séjour de l'appartement.
En l'état, je constate que les tapis qui recouvrent le sol du séjour sont détrempés.
La sous-face en tissu des canapés est fortement mouillée.
Les lames du parquet sont légèrement
déformées.
Sur la terrasse, un tuyau de récupération
des eaux de pluie court le long de la façade pour s'arrêter au-dessus
du sol.
A proximité, deux syphons de faibles dimensions sont aménagés
dans le soi ; ces syphons ne sont pas dans l'axe du tuyau de descente des eaux
de pluie (photographies n° 28 et 29).
Sous les dalles en pierre lavée, le sol de la terrasse comporte un résidu d'eau (photographie no 30).
La trajectoire de la pissette d'un
balcon situé à l'aplomb, est en direction de la terrasse où
je me situe.
Dans la cave à laquelle on
accède par la 2ème porte face, le sol est taché d'humidité
dans sa moitié de droite.
Dans la cave située sur la
droite de la précédente, le sol est mouillé.
Depuis la terrasse de cet appartement est visible une toiture terrasse dont le sol est constitué de gravier immergé sous une nappe d'eau de plusieurs centimètres (photographie n' 3 1).
Devant l'ascenseur, la moquette
qui recouvre le sol présente plusieurs empreintes noirâtres dont
le dessin est identique au piétement d'une échelle métallique
présente en haut de la montée d'escalier de ce niveau.
En périphérie du bloc de sortie de secours, la poutre située devant la porte d'accès au hall D, se fissure et présente des décollements (photographie no 32).
Dans la zone délimitée par la porte d'accès au hall D et le puits d'aération situé devant cette porte, le sol présente de larges flaques d'eau ainsi qu'un dépôt de terre et de sable (photographies n'33 et 34).
Dans le local technique, à
l'aplomb du tableau électrique, le sol est recouvert d'une flaque d'eau
jaunâtre (photographie no 35).
Le sol du parking de ce niveau - 1 comporte deux regards de 15cm de côté
environ outre le regard situé au bas de la rampe d'accès à
ce parking (photographie no 36).
Dans une autre zone délimitée d'une part par la porte d'accès à ce niveau de parking et d'autre part par le puits d'aération situé dans le même axe, le sol est recouvert d'une large nappe d'eau (photographies n° 37 à 39).
La poutre située à l'aplomb de parking no 2 présente des traces de coulures sombres et le plafond de cette même zone est auréolé (photographie no 40).
De la même façon, la poutre située à l'aplomb de l'emplacement de parking no 8 présente différentes traces de ruissellements (photographie no 41).
Ce niveau de parking comporte six extincteurs.
Le bac à sable est vide.
Entre le bas de la rampe et le puits de ventilation, le sol présente une large flaque d'eau.
Le bac à sable de ce niveau de parking est également vide.
Devant la porte d'accès au hall A le sol est recouvert d'une flaque d'eau.
La poutre située dans cette zone présente des traces de ruissellements jaunâtres.
En sous-face de cette même poutre, une pièce de béton est tombée.
La porte de "sortie de secours" débouchant sur la place de Champagne est dépourvue de poignée d'ouverture d'urgence (photographie no 44).
Au seuil du couloir d'accès à la sortie de secours, le sol comporte une flaque d'eau (photographie no 45).
Devant les emplacements de parking no 78 et 79, un regard est aménagé au sol -, la course de trois canalisations se termine dans ce regard ; en périphérie de ce regard le sol est recouvert d'un dépôt de terre et de sable mouillé (photographies no 46 et 47).
Entre les emplacements de parking no 84 et 85, une canalisation verticale débouche sur un caniveau ; en périphérie du poteau situé à cet endroit, le sol est recouvert d'une flaque d'eau et présente des auréoles blanchâtres (photographie n° 48).
A l'intérieur du box no 9 et 10, un poteau est implanté contre le mur latéral de gauche. En périphérie du tuyau de descente situé à cet endroit, les plaques de plâtre du plafond présentent une découpe ; à l'aplomb de cette découpe le mur est recouvert de larges traces de ruissellements brunâtres (photographies no 49 et 50).
De la même façon, à l'intérieur du box no 7 et 8, en périphérie d'un tuyau de descente, le mur présente des traces de ruissellements et à l'aplomb le sol est recouvert d'auréoles blanchâtres.
Devant la gaine de ventilation implantée entre les emplacements de parking no 21 et 22, le sol est recouvert d'une large flaque jaunâtre et d'un dépôt de sable ; la base de ce puits d'aération est remplie d'eau.
Entre l'emplacement de parking no 26 et le box situé sur sa gauche, un tuyau de descente est implanté contre le mur ; les regards situés à l'aplomb de ce tuyau qui s'arrête à quelques centimètres au-dessus du sol, sont éloignés de 40 cm environ (photographie no 51).
Je procède à cette même constatation au débouché du tuyau de descente situé entre l'emplacement de parking no 34 et le box situé sur sa gauche (photographie n° 52).
De la même façon, sur la droite de l'emplacement de parking no 39 le tuyau de descente situé à cet endroit est dépourvu de regard à l'aplomb ; un regard est situé à 40cm environ du débouché de ce tuyau (photographie n° 53).
A hauteur de l'emplacement de parking no 40, la base de la gaine de ventilation est remplie d'eau.
La façade des différents bâtiments est recouverte de pierre agrafée sur deux niveaux la pierre présente de nombreuses taches de mouillé (photographies no 54 à 58).
Une pente longe le mur pignon du bâtiment F, depuis la rue de Strasbourg pour rejoindre le rez-de-jardin.
Cette pente est à l'état sauvage : le sol est constitué d'une terre nue fortement ravinée et parcourue de blocs de pierre saillants ; des barres d'acier sortent du mur longeant cette pente sur sa gauche (photographies no 59 à 61).
Une échelle est implantée
contre le mur pignon du bâtiment F, permettant l'accès à
la toiture ainsi qu'aux VMC ; cette échelle est fixe.
Le rez-de-jardin comporte un large parterre planté d'un gazon très
clairsemé ou qui fait défaut ; ce même parterre est planté
de quelques végétaux chétifs (photographie no 62).
Du soi de ce parterre sortent différents tubes plastiques.
En périphérie du rez-de-jardin, les jardins privatifs ne sont pas tous engazonnés ou sont en friche.
Pour certains jardins privatifs,
la terre n'est pas à même hauteur que celle des appartements mais
en contrebas.
Au rez-de-jardin, les allées de circulation sont dépourvues de
pavage et en l'état constituées de terre battue.
De nombreuses traces sombres de
ruissellement sont visibles sur la pierre des marches (photographies n 0 63
et 64).
Au bas des murs longeant cette descente d'escalier, la pierre est tachée
sur une hauteur de 20cm environ (photographie n'65).
La bordure des espaces verts situés
côté rue de Strasbourg est constituée de pavés de
granit ; en périphérie de ces espaces verts, aucun caniveau n'est
présent.
Mes constatations se terminent à
18h00.
.
Il est annexé au présent Procès-Verbal de Constat 65 photographies
prises par mes soins et qui sont la juste reproduction de mes constatations.
