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L'AN DEUX MILLE UN
ET LE VINGT SIX JUILLET
1° ‑ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES des bâtiments A‑B‑C 60 à 68, rue de Strasbourg 92400 COURBEVOIE.
2° ‑ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES des bâtiments D‑E‑F 60 à 68, rue de Strasbourg 92400 COURBEVOIE.
3° ‑ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES des parkings 60 à 68, rue de Strasbourg 92400 COURBEVOIE.
Représentés par la société CIME, Syndic, 32, rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Elisant domicile en notre Etude.
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Par Monsieur PENOU, Président du Conseil Syndical des bâtiments A‑B et C et membre du Conseil Syndical du Syndicat des copropriétaires des parkings, et par Monsieur CAILLAUX, membre du Conseil Syndical des bâtiments D‑E et F, et membre du Conseil Syndical du Syndicat des Copropriétaires des parkings:
Que l'ensemble immobilier situé à COURBEVOIE au 60 à 68, rue de Strasbourg est de construction récente.
Que la déclaration d'achèvement des travaux des bâtiments A ‑ B et C ainsi que des parkings, est intervenue le 4 septembre 2000 ; que pour ces mêmes bâtiments la première livraison est intervenue le 15 septembre 2000.
Que pour les bâtiments D ‑ E et F la déclaration d'achèvement des travaux est intervenue le 16 octobre 2000 , que pour ces mêmes bâtiments la première livraison est intervenue au mois de novembre 2000.
Qu'ils m'ont requis une première fois à l'effet de constater la réalité et l'étendue du dégât des eaux survenu au sein des copropriétés requérantes à la suite des fortes pluies tombées dans la nuit du 6 au 7 juillet 2001.
Qu'à l'occasion des fortes pluies survenues ce jour, en fin de journée, un important dégât des eaux est à nouveau survenu.
Qu'ils me requièrent à l'effet de constater la réalité et l'étendue de ce nouveau dégât des eaux.
Qu'ils me requièrent dans ce but.
Je, Yves de FORCADE, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civite Professionnelle, « François CECCALDI & Yves de FORCADE, Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Sèvres, 19, square du Cinquantenaire de Verdun, Résidence Le Colombier bâtiment B ‑ 92310 SEVRES (Hauts de, Seine), soussigné,
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Me suis transporté, ce jour, à COURBEVOIE (92400), 60 à 68, rue de Strasbourg, où étant, j'ai retrouvé sur place Monsieur PENOU et Monsieur CAILLAUX, et en leur présence,
Mes constatations débutent à 21 h30
Au seuil de la porte d'accès à ce bâtiment, le sol en pente présente d'importantes coulées de boue en provenance d'un massif de terre situé à environ 6m (photographie no 1).
Cette boue s'est propagée tout à la fois
‑sur la droite de la porte d'accès au 66, dans le local à vélos où le sol est recouvert d'une eau boueuse sur environ 1 cm (photographie n'2) ;
‑ sur la gauche de la porte d'accès, dans le local poubelles, où le soi est recouvert d'une importante couche de boue ;
‑ dans le hall d'accès à cet immeuble.
En accédant aux niveaux inférieurs par le hall D , je constate que les marches de l'escalier sont recouvertes de boue.
Le sol du niveau ‑3 est recouvert d'une nappe d'eau d'une profondeur d'environ 3cm
(photographie no 3).
Il pleut à plusieurs endroits du plafond.
L'ascenseur baigne dans l'eau (photographie n'4).
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Le sol du couloir de distribution des caves présente des flaques d'eau.
Il pleut à hauteur d'une des gaines qui sort du plafond (photographie no 5).
A titre d'exemple, dans la cave no 22, le soi est recouvert d'une nappe d'eau ; les matériels et objets se trouvant dans cette cave reposent dans l'eau ‑, il règne dans cette cave une forte odeur d'humidité.
Le couloir de distribution des caves comporte, derrière deux portes, une armoire électrique ; sur les murs intérieurs de cette armoire, de l'eau ruisselle en provenance de tuyaux qui disparaissent par le plafond (photographie n'6).
A la limite entre les bâtiments F et D, le niveau d'eau au sol augmente et tend à se propager en direction des caves, et notamment la cave no 26 située à proximité.
Les pompes d'alimentation du système d'aération ont disjoncté.
Il règne à ce niveau une forte odeur de moisi.
Le couloir de distribution des caves est recouvert d'une nappe d'eau d'une profondeur d'environ 2cm (photographie no 7).
A plusieurs endroits, il pleut par le plafond.
Les blocs de secours sont allumés ; l'installation électrique, par ailleurs, ne fonctionne pas.
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Cet appartement est situé sur la gauche du palier du rez‑de‑chaussée.
Au seuil de la porte d'accès à cet appartement, les lames du parquet qui recouvre le sol de l'entrée se soulèvent ; plusieurs sont déposées et laissent apparaître une chape béton tachée d'humidité et de mouillé.
Cet appartement est situé sur la droite du palier du rez‑de‑chaussée.
Au seuil de la porte d'accès, les lames du parquet qui recouvre le sol de l'entrée se soulèvent légèrement.
Le sol de ce couloir est recouvert de moquette imprégnée d'eau et spongieuse.
Le sol du couloir des parties communes distribuant notamment les appartements E03 et E04, comporte des traces d'eau (photographie n' 8).
Le séjour donne accès à une terrasse dont le sol est constitué de dalles de pierre lavée posées sur des plots ; il m'est déclaré qu'une voie d'eau s'est produite par cette terrasse ; l'eau s'est répandue sur le sol de ce séjour.
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En l'état, notamment devant les baies vitrées fermant la terrasse, les lames de parquet se soulèvent de façon importante ou sont décollées (photographies n09 et 10).
Le bas des murs du séjour et de l'entrée présentent des traces d'eau.
Cet appartement comporte une terrasse qui présente la même configuration.
En périphérie des baies vitrées qui ferment cette terrasse, les lames du parquet qui recouvre le sol du séjour, se soulèvent (photographie no 11).
Le séjour est meublé de mobilier design qui possède un piètement métallique ; les propriétaires me déclarent qu'ils redoutent l'apparition d'un phénomène d'oxydation.
A l'aplomb de la terrasse, le tuyau de descente des eaux ne rejoint pas le sol et n'est pas dans l'axe des deux siphons aménagés dans le sol ; les siphons ont un diamètre d'environ 7cm (photographies no 12 et 13).
A l'aplomb de cet appartement, la pissette d'un balcon est dirigée vers la terrasse où je me situe.
Dans la cave no 4 notamment, le sol est en grande partie recouvert d'eau ; il règne dans cette cave une forte odeur d'humidité.
Au plafond de cette cave, de l'eau perle par le flocage.
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Cet appartement comporte également une terrasse dont le soi est constitué de dalles de pierre lavée posées sur des plots ‑, certaines dalles sont déposées et laissent apparaître une eau stagnante sur la chape béton de ce balcon.
Par le tuyau de descente des eaux présent sur ce balcon, de l'eau coule en abondance depuis le niveau supérieur ; la course de ce tuyau de descente a été déviée de telle sorte à ce que l'eau s'écoule par le vide du balcon.
Par les quelques dalles déposées en périphérie de ce tuyau de descente, je constate l'absence de siphon aménagé dans le sol du balcon.
Le trop plein est situé à une hauteur d'environ 10 cm par rapport au soi en dur du balcon.
Le sol du local de la machinerie ascenseur est recouvert d'une nappe d'eau
(photographie n' 14).
Le couloir de distribution des caves est recouverts d'une nappe d'eau.
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Devant les ascenseurs, le sol du palier est recouvert d'une épaisse couche d'eau
(photographie no 15).
Le sol du couloir de distribution des caves est recouvert d'eau.
> Cave no 21 :
Le sol est également immergé , le mur de face, côté jardin, présente des traces de ruissellement d'eau (photographie no 16).
> Cave no 16:
Du mur de face, côté jardin et stand de tir, sort un tuyau par lequel j'entends un écoulement d'eau important ; à l'aplomb, des gouttelettes d'eau perlent et le mobilier présente un dépôt de boue (photographie no 17).
L'évier situé à l'aplomb est rempli d'une eau boueuse (photographie no 18).
Le sol de cette cave est partiellement recouvert d'une eau boueuse.
Le sol de ce niveau est recouvert d'une épaisse couche d'eau.
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Dans le local de la machinerie ascenseur, le sol est recouvert d'une nappe d'eau d'une profondeur d'environ 2cm (photographie no 19).
Le sol des caves est recouvert d'une nappe d'eau qui est boueuse ; notamment dans la cave no 18, dont le sol est recouvert d'une importante couche d'eau.
Le sol de la cave no 12 est partiellement recouvert d'eau.
Dans la cave no 3 , de l'eau ruisselle sur toute la largeur du mur de face, mitoyen avec la cave no 2 ; le sol est recouvert d'une épaisseur d'environ 1cm d'eau (photographie n° 20).
Dans le couloir de distribution, contre le mur qui ferme à la fois les caves no 2 et 3, je constate la présence d'un boîtier électrique duquel des gouttes d'eau perlent ; à l'aplomb, de l'eau ruisselle sur le mur.
Toute la surface de ce niveau de parking est mouillée.
De larges nappes d'une eau mélangée de terre, demeurent notamment au droit du puits de ventilation situé sur la droite de l'emplacement de parkings no 21 (photographies n 0 2 let 22).
Ce puits de ventilation est rempli d'eau.
Dans cette même zone, le mur fermant les emplacements de parkings 19 à 21 présente des traces de coulures d'eau.
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Sur toute la longueur du mur qui longe la rue de Strasbourg, des traces de coulures jaunâtres ou brunâtres sont visibles (photographie n 0 23).
Le mur qui ferme la rampe d'accès à ce niveau ‑ 2, devant les emplacements de parkings 78 et 77, présente d'importantes traces de ruissellements d'eau.
Sur la gauche de la porte d'accès au bâtiment B, à proximité du box no 2, la poutre implantée à cet endroit présente sur une longueur d'environ 10m, des traces de ruissellements jaunâtres ; de l'eau perle sur cette poutre et se répand au sol (photographie no 24 et 25).
Le puits de ventilation situé dans cette même zone, est rempli d'une eau boueuse alentour, le sol présente également un important dépôt de boue.
Le mur qui longe la rue de Strasbourg, dans la zone des emplacements de parkings 40 et 41, présente d'importantes traces de coulures.
Dans la zone de la porte d'accès aux bâtiments E et F, en périphérie du puits de ventilation, le sol du parking est recouvert d'une importante couche d'eau ; le revêtement du sol est altéré et se creuse.
Devant la porte d'accès aux bâtiments E et F, de l'eau perle sur la poutre implantée à cet endroit (photographies n'25 bis).
Toute la longueur de la poutre située dans le même axe, qui longe notamment les emplacements de parkings 14 et 16, présente des traces de coulures et des gouttes d'eau perlent sur cette poutre (photographie n'26).
Devant la porte d'accès à la cage no A, à plusieurs endroits du plafond, de l'eau ruisselle de façon importante et se répand au sol (photographie no 27).
Dans cette même zone d'accès au bâtiment A, entre la porte d'accès aux parkings et le puits de ventilation, le sol est recouvert d'une importante nappe d'eau (photographies no 28 et 29).
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Dans le box no 10, le plafond présente, à l'aplomb du mur latéral de gauche, un décollement du matériau qui le recouvre ; cette surface est auréolée (photographie no 30).
Au dessus de l'emplacement de parking no 2, situé entre le puits de ventilation et la porte d'accès aux parkings, le plafond présente également un décollement du matériau qui recouvre , en périphérie des auréoles jaunâtres (photographie n'31).
Cet espace paysagé comporte notamment une large bande gazonnée qui est partiellement recouverte d'une épaisse nappe d'eau ; la terre est très spongieuse ; on s'enfonce profondément lorsqu'on pose le pied sur cette terre (photographie no 32).
Mes constatations se terminent à 23h3O.
Il est annexé au présent Procès-verbal de Constat 32 photographies prises par mes soins et qui sont la juste reproduction de mes constatations.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, J'AI DRES LE PRESENT PROCES VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
